À MON COMPTE

Politique de confidentialité

À mon compte · Version 2026-10 · Dernière mise à jour : 23 septembre 2026

1. Qui est responsable

À mon compte est exploitée par 9527-7570 Québec inc. (NEQ 1180308331), 3050-5, boulevard Choquette, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 1H1.

Responsable de la protection des renseignements personnels : pour joindre la personne qui exerce cette fonction chez 9527-7570 Québec inc., écrivez à info@amoncompte.ca.

2. Ce que nous recueillons

QuiRenseignements
MembresNom, courriel, téléphone, code postal et ville ; votre profil (services, disponibilités, expérience, années d'expérience, langues, tarif, voiture, date de démarrage, photo, présentation, vidéo de présentation, page publique) ; vos préférences de jumelage, dont vos allergies si vous en déclarez ; votre régime de taxes et vos numéros de TPS et de TVQ s'il y a lieu ; les documents que vous déposez (pièce d'identité, attestation d'antécédents judiciaires, assurance responsabilité, CV, spécimen de chèque) et vos coordonnées bancaires ; vos factures, vos revenus, vos missions et votre progression dans les formations ; la date et l'adresse IP de votre acceptation de l'entente.
Membres transférés d'un partenaireLe dossier que le partenaire (Présence à domicile) nous a transmis lors de votre transfert : coordonnées, profil, taux, numéros de taxes, état de vos vérifications et référence de votre autorisation de prélèvement. Jamais vos coordonnées bancaires.
Membres inscrits depuis le formulaire d'un partenaireCe que vous avez rempli chez le partenaire (Présence à domicile) : coordonnées, services, langues, disponibilités, voiture, la date et l'adresse IP de votre acceptation de l'entente et, si vous y avez consenti chez lui, votre spécimen de chèque.
Clients de nos membresLes renseignements que le membre saisit lui-même dans son carnet (nom, coordonnées, notes de service) et ceux qu'une personne donne en faisant une demande sur la page publique d'un membre.
Personnes référéesLe prénom, le nom et le moyen de joindre (courriel ou téléphone) qu'un membre nous donne pour que nous l'appelions de sa part.
Visiteurs du siteAucune mesure d'audience. Seulement les témoins de connexion et de sécurité (section 8) et, pour limiter les abus, l'adresse IP, effacée dans les 72 heures.
ÉchangesLe contenu de vos demandes d'aide dans votre espace et de vos courriels avec nous, avec les pièces jointes que vous y ajoutez.

3. Pourquoi

Pour vous donner accès à la plateforme et à ses outils, prélever votre cotisation, produire vos factures et vos relevés, transmettre vos candidatures et vos missions aux partenaires que vous choisissez, vous verser ce qui vous revient, répondre à vos questions et respecter nos obligations fiscales. Nous ne vendons jamais vos renseignements.

Nous vous écrivons par courriel pour faire fonctionner votre compte : code de vérification, entente, rappels, factures, missions et paiements. Nous n'envoyons aucun texto et aucune infolettre promotionnelle.

4. Les renseignements de vos propres clients

Le carnet de clients que vous saisissez vous appartient. Vous en êtes responsable : vous décidez ce que vous y mettez et vous répondez de la façon dont vous l'avez obtenu.

À mon compte héberge ces renseignements pour vous. Nous ne les utilisons pour rien d'autre : ni prospection, ni analyse nominative, ni transmission à un tiers — sauf nos fournisseurs techniques (section 6) : Resend, qui achemine vos factures, vos reçus et l'accusé de réception d'une demande faite sur votre page, et Stripe, qui traite le paiement quand votre client paie par carte. Ils servent seulement aux gestes que vous faites vous-même dans votre espace : envoyer vos factures et vos reçus à vos clients, et leur permettre de payer par carte.

Les écrans de notre équipe ne les affichent pas. Nous y accédons uniquement pour vous dépanner à votre demande, ou si la loi l'exige.

Un client que vous retirez de votre carnet est archivé : il n'apparaît plus, mais il reste enregistré. Pour en obtenir une copie ou les faire effacer, écrivez-nous à info@amoncompte.ca.

5. Renseignements sensibles

La pièce d'identité, l'attestation d'antécédents judiciaires, le spécimen de chèque et les coordonnées bancaires sont des renseignements sensibles. Nous les demandons seulement quand ils sont nécessaires : vérifier votre identité, répondre aux exigences d'un partenaire, prélever votre cotisation et vous verser vos paiements.

Vos allergies (préférences de jumelage) sont un renseignement de santé. Vous choisissez de les déclarer ; elles servent seulement à ne pas vous proposer une mission qui vous exposerait, et elles sont transmises pour cela aux partenaires que vous choisissez (section 6). Vous pouvez les modifier en tout temps dans Paramètres → Jumelage.

C'est vous qui les déposez — sauf si vous vous êtes inscrit depuis le formulaire d'un partenaire et avez accepté qu'il nous transmette votre spécimen de chèque. Ils sont conservés dans un espace de stockage privé, chiffré par notre hébergeur, et seules les personnes autorisées de l'équipe y ont accès. Vos coordonnées bancaires ne sont transmises à aucun partenaire. Vous pouvez nous demander de les détruire ; les missions ou les prélèvements qui en dépendent s'arrêtent alors.

6. Avec qui nous partageons

Avec les partenaires que vous choisissez.

Quand vous choisissez une plateforme partenaire (aujourd'hui Présence à domicile), nous lui transmettons votre profil pour qu'elle vous propose ses missions : nom, courriel, téléphone, code postal et ville, services, disponibilités, langues, voiture, expérience, années d'expérience, date de démarrage, titre, présentation, photo et page publique, vos préférences de jumelage (dont vos allergies si vous en avez déclaré), l'état de vos vérifications (identité, antécédents, vidéo de présentation, assurance et sa date d'échéance — validé ou non, jamais les documents eux-mêmes), vos badges, votre régime de taxes et vos numéros de TPS et de TVQ, la date de votre acceptation de l'entente et, s'il y a lieu, celle de la fin de votre abonnement, et si votre compte est ouvert, en pause ou avec un solde à régler (un oui ou un non, jamais le montant ni la raison). Nous lui transmettons aussi vos candidatures, vos réponses à ses missions, vos demandes de paiement pour ses missions et, si vous venez de chez lui, la confirmation de votre transfert, pour qu'il arrête votre cotisation chez lui.

Rien n'est transmis avant votre acceptation de l'entente, ni à un partenaire que vous n'avez pas choisi. Jamais vos documents, jamais vos coordonnées bancaires, jamais le carnet de vos clients. Quand votre dossier est anonymisé, nous demandons à chaque partenaire qui a reçu votre profil d'effacer sa copie.

Avec nos fournisseurs, qui n'utilisent vos renseignements que pour nous rendre service, selon leurs conditions contractuelles :

FournisseurRôleLieu
SupabaseBase de données, connexion à votre compte et fichiers (documents, photos)États-Unis
VercelHébergement du site et exécution du codeÉtats-Unis (Washington)
ResendEnvoi des courrielsÉtats-Unis
StripePaiement par carte des factures de vos propres clients : Stripe reçoit le courriel du client, le nom du titulaire de la carte, le vôtre et le montant ; la carte est saisie chez Stripe, jamais chez nous. Le compte Stripe est celui de 9527-7570 Québec inc., la société qui exploite aussi Présence à domicileÉtats-Unis
Notre institution financièrePrélèvement de votre cotisation : nom, coordonnées, référence de débit, montant et spécimen de chèqueCanada
Google (Workspace)Messagerie de notre équipe : les avis internes (votre nom, vos coordonnées, vos montants, vos demandes d'aide) arrivent dans nos boîtes de courrielÉtats-Unis

Avec les autorités quand la loi l'exige, par exemple l'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec.

7. Hors du Québec

Supabase, Vercel, Resend, Stripe et Google (Workspace) conservent ou traitent vos renseignements aux États-Unis. Nous exigeons par contrat qu'ils les protègent et ne s'en servent que pour nous rendre service ; une fois là-bas, vos renseignements sont aussi soumis aux lois de ce pays.

8. Témoins

Nous utilisons seulement les témoins nécessaires au fonctionnement du site : ceux de votre connexion et de sa sécurité. Aucun pixel publicitaire et aucun outil de mesure d'audience.

9. Combien de temps

RenseignementDurée
Compte de membreTant que vous êtes membre. À partir de 12 mois après votre départ, notre équipe anonymise votre dossier : ce qui vous désigne est effacé (fiche, documents, photo, carnet de clients, agenda, notifications, échanges d'aide et copies), et les partenaires qui ont reçu votre profil sont avisés d'effacer le leur.
Factures, versements et pièces comptablesAu moins 6 ans après la fin de l'année, comme l'exige la loi fiscale. Ce sont des pièces comptables : elles restent telles qu'elles ont été émises, votre nom compris, même après l'anonymisation de votre dossier.
Entente acceptée (votre autorisation de débit) et contrat signéConservés comme preuve, même après l'anonymisation.
Spécimen de chèque et coordonnées bancairesDétruits après votre départ, au plus tard lors de l'anonymisation (12 mois).
Carnet de clients d'un membreTant que vous êtes membre ; effacé avec votre dossier, 12 mois après votre départ, ou avant sur demande.
Personnes référéesConservées pour ne jamais appeler deux fois la même personne ; effacées sur demande.
Adresse IP (limite des abus)72 heures au plus.

10. Vos droits

Vous pouvez consulter vos renseignements, les faire corriger, retirer votre consentement, demander leur suppression ou en recevoir une copie dans un format courant (vos renseignements en JSON et vos documents, dans une archive ZIP). Écrivez au responsable nommé à la section 1 (info@amoncompte.ca). Nous répondons dans les 30 jours.

Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec : cai.gouv.qc.ca.

11. Sécurité et incidents

Les données sont chiffrées pendant leur transport et dans leur stockage, et les accès sont limités selon les rôles (membre, équipe). Si un incident présente un risque sérieux pour vous, nous vous avisons, ainsi que la Commission d'accès à l'information.

12. Modifications

Nous indiquons la date de la dernière mise à jour en haut de cette page. Pour un changement important, nous vous écrivons par courriel avant son entrée en vigueur.