1. Ce que comprend ton accès

À mon compte te donne accès à une plateforme pour gérer tes clients, facturer tes services et accéder aux missions de ses plateformes partenaires.

L'accès comprend : ta page publique pour trouver tes propres clients ; la facturation de tes propres clients ; le suivi de tes revenus et ton relevé annuel ; des formations avec badges ; l'accès aux missions de Présence à domicile, puis de Moov et d'EmploiRapide lorsqu'elles seront reliées, selon les badges que tu obtiens.

2. Ton statut et tes responsabilités

Tu es travailleuse ou travailleur autonome. Tu déclares tes revenus aux gouvernements. Tu gardes le contrôle de tes clients, de ton horaire et de tes tarifs pour tes propres clients.

Les missions d'un partenaire restent encadrées par les conditions de ce partenaire. Pour l'instant, c'est le partenaire (par exemple Présence à domicile) qui perçoit le paiement de ses clients et qui te verse ce qui te revient.

3. Nos responsabilités et nos commissions

On t'outille (formations, badges, page publique, facturation, suivi des revenus) et on te propose les missions des partenaires quand tu as les badges requis.

Sur les missions d'un partenaire, À mon compte ne prend aucune commission : chaque partenaire affiche la sienne dans ses propres conditions (Présence à domicile : 15 % par visite).

Quand tes propres clients te paient par carte sur la plateforme, À mon compte garde 5 % du montant de la facture avant taxes. Les taxes que tu as facturées te reviennent en entier, et les frais de la carte sont à la charge d'À mon compte.

4. Ta cotisation

La cotisation est de 9,99 $ + taxes par mois (11,49 $ taxes incluses), une seule fois pour toutes les plateformes.

Ton accès commence par un essai gratuit de 15 jours.

Le premier prélèvement a lieu le 1er du mois qui suit la fin de ton essai, puis le 1er de chaque mois.

Une facture d'abonnement est produite chaque mois et reste disponible dans Paramètres → Factures.

On t'écrit de 2 à 10 jours avant la fin de ton essai pour te rappeler la date et le prix.

5. Autorisation de débit préautorisé (DPA)

Tu autorises 9542-1061 Québec inc., agissant pour le compte de 9527-7570 Québec inc. (À mon compte), à débiter, le 1er de chaque mois, le compte bancaire indiqué sur le spécimen de chèque que tu as fourni, du montant de ta cotisation mensuelle. Ces débits sont faits à des fins personnelles. Le libellé « 9542-1061 QC INC » apparaît sur ton relevé bancaire.

Aucun autre montant ne sera prélevé sans une nouvelle autorisation de ta part.

Tu renonces à recevoir un préavis avant chaque débit d'un montant fixe. Tout changement de montant te sera annoncé par courriel au moins 10 jours à l'avance.

Tu peux révoquer cette autorisation en tout temps, avec effet immédiat. Pour obtenir un modèle de formulaire de révocation, ou pour en savoir plus sur ton droit d'annuler une autorisation de DPA, communique avec ton institution financière ou visite paiements.ca.

Tu as certains droits de recours si un débit n'est pas conforme à la présente entente. Par exemple, tu as le droit de recevoir le remboursement de tout débit qui n'est pas autorisé ou qui n'est pas compatible avec la présente autorisation. Pour en savoir plus sur tes droits de recours, communique avec ton institution financière ou visite paiements.ca.

Un débit refusé par ton institution financière reste dû ; il s'affiche dans Mon solde jusqu'à son règlement.

6. Annulation et pause

Tu peux annuler ton abonnement en tout temps, depuis Paramètres → Abonnement ou à l'adresse amoncompte.ca/resiliation. Aucun nouveau prélèvement n'est fait après ta demande ; si le prélèvement du mois était déjà parti à la banque, on le fait annuler ou on te le rembourse. Ton accès se termine à la fin de la période payée.

Tu peux aussi mettre ton compte en pause depuis Paramètres : aucun prélèvement pendant la pause, et ta cotisation reprend le 1er du mois qui suit ton retour.

7. Tes renseignements personnels et ceux de tes clients

Tes renseignements servent à faire fonctionner la plateforme. Ils ne sont transmis à un partenaire que pour les missions et les plateformes que tu choisis. Tes documents (pièce d'identité, spécimen de chèque, vérifications) restent confidentiels et ne sont consultés que par l'équipe autorisée. La politique de confidentialité (amoncompte.ca/confidentialite) dit ce que nous recueillons et à qui nous le transmettons.

Tu es responsable des renseignements de tes propres clients que tu saisis. À mon compte les héberge pour toi et ne les utilise pour rien d'autre.

Ils servent seulement aux gestes que tu fais toi-même dans ton espace : envoyer tes factures et tes reçus, et faire payer tes clients par carte.

8. Modifications

Toute modification de la présente entente te sera annoncée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Tu pourras alors annuler sans frais.